Conditions Générales de Ventes

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits conclue à partir du site Internet accessible à l’adresse www.comptoirdesvinsdailleurs.com par des acheteurs non professionnels (ci-après désigné(s) « le ou les Client(s) »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par la société South World Wines sur le site Internet précité.

Les CGV sont automatiquement accessibles à ces acheteurs visitant le site Internet www.comptoirdesvinsdailleurs.fr (ci-après le « Site ») et ces CGV prévaudront, en cas de contradiction éventuelle avec une quelconque disposition d’une autre version ou d’un autre document contradictoirement établi entre les parties, sur cette autre version ou sur cet autre document.

Le fait pour un Client de passer commande sur le Site emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGV.  Les offres de produits présentées sur le Site ne s’adressent qu’aux personnes physiques ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels, majeures et capables.

2. Informations légales afférentes au Site

Le site internet accessible à partir de l’adresse www.comptoirdesvinsdailleurs.fr est édité par la société South World Wines S.A.S. société par actions simplifiée au capital de 85 720 € , immatriculée sous le numéro 488 484 916 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 141, avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux - France.

Représentant légal de South World Wines: GT, société à responsabilité limitée (R.C.S. de Nanterre n°488 151 770) représentée elle-même par son gérant

Téléphone : 01 40 95 22 38

E-mail : contact@comptoirdesvinsdailleurs.fr

Directeur de la publication et de la rédaction : GT en sa qualité de représentant légal de la société South World Wines

3. Commandes

Les commandes des produits présentés à la vente sur le Site s’effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable exclusivement en euros. Le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet doit :

•    s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
•    valider sa commande après l'avoir vérifiée,
•    effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le Site,
•    confirmer sa commande et son règlement.

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.comptoirdesvinsdailleurs.fr en sélectionnant sur le Site les produits qu'il désire commander et en les ajoutant dans son panier. Les photographies et appréciations relatives aux produits présents sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas en elles-mêmes de portée contractuelle.

La commande devra ensuite être confirmée par le Client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs dans l’ordre suivant : Panier >  Identification >  Livraison > Récapitulatif > Paiement > Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur "Je continue ma commande". La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Site Comptoir des Vins d’Ailleurs à l’étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le Client a été accepté.

Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au Client – confirmation.

L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le Client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le Site Comptoir des Vins d’Ailleurs dans la rubrique Accéder à mon compte puis Ma commande.

South World Wines s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles. En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de substitution.

South World Wines se réserve le droit d'annuler ou de refuser d’exécuter toute commande (i) d'un Client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure, (ii) dans le cas où les circonstances laissent à penser que ce Client présente un risque sérieux d’insolvabilité ou (iii) si les circonstances permettent de penser que l’Internaute visitant le Site n’est pas un particulier mais un professionnel.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, droits d’accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sur le Site sont nets et comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage de conservation des produits mais ne comprennent pas les frais de port  et de livraison.

Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix normalement indiqués sur le Site. South World Wines pourra modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation de celle-ci par le Client et confirmation de l’acceptation de la commande par l’exploitant du Site sont fermes et définitifs.

Les prix des produits mentionnés sur le Site www.comptoirdesvinsdailleurs.fr sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques éventuelles qui ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de South World Wines. En cas d’erreur typographique, South World Wines contactera le Client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques, le Client restera libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande, le Client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Client aura notifié son annulation de commande. South World Wines ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de différence de prix constatée sur plusieurs emplacements du Site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé (fiche produit) du produit fait foi et s’applique.

5. Expédition et Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le Site www.comptoirdesvinsdailleurs.fr  est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

Pour une livraison vers d’autres pays en Europe, au Luxembourg  ou en Suisse, veuillez nous contacter par email ou par téléphone au 01 40 95 22 38.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison du colis, le transporteur déposera un avis de passage pour représenter le colis ultérieurement ou le récupérer dans l'un des centres du réseau du transporteur.

Les vins sont acheminés dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois protégées ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin.

Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrables pour les vins en stock. Ce délai de livraison donné à titre indicatif court à compter de la validation définitive des commandes.

La livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client ne pourra solliciter des dommages et intérêts et ne pourra annuler les commandes en cours. Cependant, si un mois après la réception d’une réclamation écrite du Client, le produit n'a pas encore été livré, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties. Dans cette hypothèse, le Client obtiendra la restitution de du montant qu’il a réglé à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit, au plus tard dans un délai d'un mois. En cas d'erreur liée à une adresse de livraison erronée transmise par le Client au vendeur, South World Wines ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de son destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au Client matérialisée par la signature du Client sur le bon de livraison. Seule la signature du Client atteste de la livraison.

6. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en totalité à la commande au choix du client :

-    par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via le système de paiement sécurisé Stripe ou,
-    par Pay Pal.

Les vins commandés par le Client restent la propriété de South World Wines jusqu'au règlement intégral du montant de la facture correspondante.

7. Droit de rétractation et droit de retour

En application de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours  francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, en parfait état, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le Client devra en tout état de cause informer le service commercial de sa décision (par lettre, téléphone, email ou fax). Les frais de retour sont à la charge du Client et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au Client par carte bancaire ou virement bancaire, dans un délai de 14 jours après réception du retour des marchandises. Les retours de marchandises s'effectuent à South World Wines, 141 Avenue de Verdun  Hall A, 92130 Issy-les-Moulineaux.

8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix des produits commandés par le Client, South World Wines reste propriétaire des marchandises. Le règlement total du prix des marchandises par l’acheteur emportera transfert de propriété des marchandises. Toutefois, l'acheteur sera responsable des articles achetés dès leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, South World Wines pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

9. Garanties

South World Wines est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. Cet article dispose :"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite de la part du Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation écrite du Client qui devra être validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par courrier envoyé à l’adresse de la société South World Wines (141 Avenue de Verdun  Hall A, 92130 Issy-les-Moulineaux) ou par email dans le délai de 14 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique conformément aux dispositions prévues par la Loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et/ou des conditions de conservation inappropriée du produit imputables au Client (température, humidité, exposition à la lumière…), le vendeur ne supportant alors aucune garantie de ce chef.

10. Responsabilités

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le Site Internet www.comptoirdesvinsdailleurs.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de South World Wines si des erreurs s’y étaient introduites. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

South World Wines ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution de ses obligations consécutif(s) à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

South World Wines ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait résulter de l’interruption de l’accès au Site et/ou pour tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelles que soit leur durée ou leurs fréquences. Tout utilisateur du Site est ainsi invité à prendre contact avec le service de commande South World Wines notamment par téléphone ou par email.

11. Propriété Intellectuelle

La société South World Wines est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent Site (accessible à l’adresse www.comptoirdesvinsdailleurs.fr). Toutes les données mentionnées et/ou composant le Site (notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.comptoirdesvinsdailleurs.fr sont protégées notamment au titre du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur est seul autorisé à consulter le Site pour son usage privé. Tout usage, représentation, adaptation, reproduction totale ou partielle du site www.comptoirdesvinsdailleurs.fr est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de la société South World Wines.

12. Confidentialité des données

Les informations recueillies sur les interfaces du Site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements et aux opérations de promotion des ventes. Les données pourront faire l'objet de communication à l’égard de tiers (i) sans accord préalable de l’utilisateur du Site pour toute prospection de produits similaires ou analogues de la société South World Wines ou de toute société du même groupe (ii)  avec l’accord préalable du Client dans tous les autres cas. La communication de ces informations pourra également être effectuée pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et/ou à la demande de toute autorité juridictionnelle ou des officiers ministériels chargés d’un recouvrement.

Les données sont susceptibles d’être conservées : (i) pendant 10 ans pour toute commande passée et (ii) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du Site pour les données à caractère personnel.

Lors d’une visite, le Site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service du Site afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et/ou pour en faciliter la navigation. Les données alors générées ne sont pas de nature à permettre une identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : South World Wines, 141 Avenue de Verdun - Hall A, 92130 Issy-les-Moulineaux.

13. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs (-18 ans) est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Le Client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le Site Internet www.comptoirdesvinsdailleurs.fr et lorsqu’il passe commande.

14. Mise en garde sur l’abus d’alcool

En vertu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toute personne passant un ordre d'achat s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date du passage d'ordre. Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération.

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies et doivent être interprétées en application du droit français.

16. Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le Site sont expressément acceptés par le membre ou l’acheteur utilisateur du Site, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre ou l’acheteur utilisateur du Site renonce irrévocablement à se prévaloir de tout autre document contradictoirement établi par les parties dont ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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